Accord de sous-traitance (DPA)
Article 28 du RGPD — entre le Client (responsable du traitement) et Auto-Reply Studio (sous-traitant)
Modèle d'accord : à faire relire par un juriste. Il s'applique à tout Client qui accepte les conditions générales.
1. Objet et durée
Auto-Reply Studio traite, pour le compte du Client et sur ses instructions (réglages du service), les données personnelles contenues dans les messages et commentaires reçus sur les comptes du Client, pendant toute la durée de l'abonnement.
2. Description du traitement
| Finalité | Réponse automatique ou assistée aux messages et commentaires ; journal, corrections, fiches contacts ; lutte contre le spam. |
|---|---|
| Personnes concernées | Personnes qui écrivent au Client ou commentent ses publications sur les plateformes connectées ; utilisateurs du Client. |
| Données | Contenu des messages et commentaires, identifiant et nom public sur la plateforme (numéro de téléphone pour WhatsApp), dates, réponses envoyées, notes saisies par le Client. Aucune catégorie particulière de données n'est demandée. |
| Durée de conservation | 90 jours pour les messages, fiches contacts et corrections (réglage de l'éditeur), puis suppression automatique ; suppression de toutes les données à la suppression du compte. |
3. Obligations du sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client (réglages du service) et pour les finalités ci-dessus ; ne pas les vendre ni les utiliser à des fins publicitaires.
- Garantir la confidentialité : accès réservé aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité.
- Sécurité : chiffrement des échanges (HTTPS) et des jetons d'accès en base (AES-256-GCM), cloisonnement des données par client, mots de passe hachés, double authentification, verrouillage après échecs, journal d'audit, sauvegardes chiffrées et quotidiennes.
- Notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance.
- Aider le Client à répondre aux demandes des personnes (accès, effacement…) : recherche et suppression des données d'une personne depuis l'espace du Client, export complet.
- En fin de contrat : export des données à la demande du Client (Paramètres › Exporter mes données), puis suppression définitive à la suppression du compte (et des sauvegardes à leur expiration, 14 jours par défaut).
- Mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise le recours aux sous-traitants suivants ; il est informé de tout changement avec un préavis de 30 jours et peut s'y opposer en résiliant.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| Anthropic, PBC | Modèle d'IA (rédaction des réponses) | États-Unis — conditions commerciales et avenant de traitement des données d'Anthropic, clauses contractuelles types ; les données envoyées par l'API ne servent pas, par défaut, à entraîner les modèles. |
| Hetzner, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen-Frickenfelden, Allemagne | Hébergement (serveurs, base de données, sauvegardes) | Union européenne |
| Stripe | Paiement de l'abonnement (données du Client uniquement) | UE / États-Unis — clauses contractuelles types |
| Cloudflare | Protection du réseau, anti-robots à l'inscription | Réseau mondial — clauses contractuelles types |
| Fournisseur d'e-mails | Envoi des e-mails du service (alertes, mots de passe) | Selon le fournisseur configuré |
| Calendly | Lecture des créneaux, si le Client active ce connecteur | États-Unis — clauses contractuelles types |
Les plateformes connectées (Meta, X, TikTok, Telegram, Google) ne sont pas des sous-traitants de Auto-Reply Studio : le Client les utilise sous sa propre responsabilité, selon leurs conditions.
5. Obligations du Client
Le Client informe les personnes qui lui écrivent (par exemple dans sa propre politique de confidentialité) de l'usage d'un service de réponse automatique par IA, et s'assure de la licéité du traitement.
6. Contact
Auto-Reply Studio
6 rue Auto reply
E-mail : contact@auto-reply.studio
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026