Conditions générales d'utilisation et de vente

Auto-Reply Studio — service de réponses automatiques par IA aux messages et commentaires des réseaux sociaux

Modèle de conditions : à faire relire par un juriste avant toute mise en production.

1. Objet

Ces conditions régissent l'accès au service Auto-Reply Studio, édité par Auto-Reply Studio (voir les mentions légales), par les professionnels qui s'y abonnent (« le Client »). Le service connecte les comptes du Client (WhatsApp, Instagram, Messenger et Page Facebook, X, TikTok, Telegram, fiches d'établissement Google) et répond automatiquement aux messages, commentaires et avis reçus, à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle, selon les réglages du Client.

2. Compte et accès

• Le Client fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Il peut inviter des collègues ; il est responsable des accès qu'il crée.
• La double authentification est disponible et recommandée.

3. Formules, prix et paiement

• Toutes les fonctionnalités sont incluses dans chaque formule ; les formules ne diffèrent que par le nombre de réponses automatiques par période mensuelle (le « quota »).
• Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée sur la facture. Le paiement est mensuel, par carte, via Stripe ; les factures sont disponibles dans l'espace du Client.
• Passage à une formule supérieure : immédiat, avec une nouvelle période d'un mois ; le prix est calculé au prorata (crédit des jours non utilisés) et affiché avant validation. Passage à une formule inférieure : à la fin de la période payée.
• Quota atteint : les nouveaux messages sont mis en attente et traités au renouvellement de la période ou après un changement de formule. Les réponses rédigées à la main et les messages types ne sont pas décomptés.
• Paiement refusé : le Client est prévenu par e-mail ; sans régularisation, le compte peut être suspendu.

4. Durée, résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le Client peut le résilier à tout moment depuis son espace : il s'arrête à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours. Le Client peut exporter ses données puis supprimer son compte depuis Paramètres.

5. Obligations du Client

• Respecter les conditions des plateformes connectées (Meta, X, TikTok, Telegram, Google…), notamment leurs règles sur l'automatisation et les messages, et disposer des droits sur les comptes connectés.
• Fournir des informations (consignes, documents, pages web) licites et à jour : l'IA s'appuie sur elles pour répondre.
• Ne pas utiliser le service pour du spam, de la tromperie, du harcèlement ou des contenus illicites.
• Relire régulièrement le Journal : les réponses générées par une IA peuvent comporter des erreurs ; le Client dispose d'outils pour les corriger, les faire valider et les encadrer (règles, corrections, mise en attente).

6. Suspension

Auto-Reply Studio peut suspendre un compte en cas de spam, de non-respect de ces conditions ou des règles d'une plateforme, d'impayé, d'activité suspecte ou à la demande du Client. Le motif est affiché au Client ; ses messages restent en attente pendant la suspension.

7. Disponibilité et responsabilité

• Auto-Reply Studio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité continue : les plateformes et le fournisseur d'IA peuvent être indisponibles ou modifier leurs conditions.
• La responsabilité de Auto-Reply Studio est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois.

8. Données personnelles

Pour les messages reçus par le Client, Auto-Reply Studio agit en sous-traitant du Client, selon l'accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie de ces conditions. Pour les données du compte du Client, voir la politique de confidentialité.

9. Modification, droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; le Client est informé de toute modification importante au moins 30 jours à l'avance. Droit français ; à défaut d'accord amiable, tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026